Article 1 er  : Il est créé entre les signataires des présents Statuts, réunis en Assemblée Constitutive, une association scientifique, organisation non gouvernementale, à but non lucratif, dénommée Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie : La Démocratie au quotidien.

Elle est dotée de la personnalité juridique et l'autonomie financière

Le siège de l'Institut est fixé à Cotonou, il peut-être transféré à tout autre lieu du territoire national sur décision de son Comité directeur.

Article 2  : L'Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie : la Démocratie au quotidien, en conformité avec les idéaux et les buts de l'Organisation des Nations-Unies, de l'UNESCO et de l'UNICEF dans le domaine de la promotion, de la protection et de la défense des Droits de l'Homme, participe par son activité essentiellement axée sur l'éducation à la défense et à la promotion des Droits fondamentaux de l'Homme, des libertés publiques et de la démocratie, en vue de l'instauration et de la consolidation d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste.

Il se charge d'assurer la formation de citoyens conscients et actifs qui prennent en charge leur destinée pour un développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle.

L'Institut coopère avec les organisations nationales, régionales et internationales concernées en vue de la réalisation de ces buts.

Article 3  : L'Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie : La Démocratie au Quotidien a pour objet :

a)- l'organisation d'enseignements de niveau moyen et populaire, puis de haut niveau, des Droits de l'Homme, de la Constitution du 11 décembre 1990, en vue de former des citoyens conscients de leurs droits et devoirs dans la Cité, avec une conscience démocratique individuelle et collective, pour vivre effectivement la démocratie au quotidien, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment en son article 40 qui assigne à l'Etat, le devoir d'enseigner la Constitution et les droits de l'Homme, aux populations.

Cet enseignement s'articule comme suit :

i)- une formation théorique : donner un enseignement sur les droits de l'Homme et de la Démocratie à partir de la Constitution (droits et devoirs du citoyen, promotion, sauvegarde et défense des droits… ; les droits et la protection des enfants, de la femme et des personnes âgées… etc.) ;

ii)- une formation pratique : la démocratie au quotidien : éveiller la conscience des citoyens au vécu quotidien :

-comment sont respectés et garantis les droits du citoyen : et la liberté d'aller et venir ; les droits des prévenus, la garde à vue… la sécurité des biens et des personnes ; droit à la vie ; comment dépasser une vie végétative et amorcer le développement économique, social (santé et éducation…) ;

-la participation du citoyen à la vie nationale par le sens des droits et des devoirs, dans la vie locale, la démocratie au village ;

-le rôle des mass-média ; la presse écrite et parlée ;

-le contrôle du citoyen sur les gouvernants ; l'opinion publique ; rôle et fonctionnement des partis et formations politiques…

b)- l'organisation, la réalisation et la diffusion de brochures, plaquettes, vidéo-cassettes et films (sur les institutions de la République et leur rôle ; le droit de vote et les modalités pratiques de son exercice), de bandes dessinées pour les jeunes du primaire, de manuels pour ceux du secondaire et le grand public ;

c)- des causeries, conférences et des enseignements seront organisés dans les langues nationales parlées à la radio et à la télévision, en collaboration avec les professionnels de l'audiovisuel et de la communication ;

d)- des conférences, séminaires sur des thèmes choisis, des ateliers d'approfondissement seront périodiquement organisés.

Ils seront animés par des nationaux, des spécialistes aux qualités scientifiques reconnues et avérées, des praticiens d'autres pays d'Afrique et du reste du monde qui voudront bien prêter leur concours à l'Institut, autant par les responsables des Centres et Instituts ayant un programme d'éducation civique et de formation semblable.

L'activité de l'Institut est fondée essentiellement sur le volontariat et bénévolat inspirés et animés par le patriotisme des responsables, encadreurs et enseignants. C'est un devoir de conscience, un apostolat, une dette des intellectuels à l'endroit des populations. Que ceux qui savent, partagent avec les autres et les aident à devenir de véritables démocrates, des militants des Droits de l'Homme et d'un développement harmonieux centrés sur la persone humaine, agent lui-même et fin du développement.

Article 4  : L'activité de l'Institut sera organisée et se développera en deux phases :

i)- la première phase, celle de l'expérimentation sera consacrée à un enseignement moyen, populaire, à partir de la Constitution et du vécu quotidien, et sera ouvert au plus grand nombre, accessible aux citoyens sachant lire et écrire en français, du niveau C.E.P  : présenter et analyser la Constitution avec toutes les Institutions qu'elle prévoit : Principes fondateurs de la Constitution, son orientation philosophique et politique, son orientation, le type de société qu'elle entend instaurer, le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication, les Assemblées locales, la démocratie locale, au village…. Analyser leur fonctionnement au quotidien.

ii)- La seconde phase sera de niveau universitaire : formation théorique de haut niveau, recherches comparées et partagées avec d'autres Instituts ou Centres poursuivant les mêmes objectifs.

Ces recherches permettront de mesurer et d'apprécier le fonctionnement de la démocratie et le degré de respect des Droits de l'Homme, de saisir les dysfonctionnements et de proposer, le cas échéant des mesures d'amélioration, de réajustement des Institutions.

Article 5  : Les Organes de l'Institut sont :

-le Comité de Direction,

-le Comité scientifique,

-le Secrétariat Administratif.

Article 6  : Les ressources de l'Institut sont constituées par :

-les contributions volontaires des membres fondateurs et signataires ;

-les dons, legs et subventions ;

-les recettes provenant de ses activités ;

-les contributions ou frais d'écolage des auditeurs ou élèves.

Article 7  : À titre transitoire, le comité de direction est composé des membres fondateurs et signataires dont les noms suivent. Ce comité de direction provisoire exerce en même temps les fonctions du comité scientifique. Il est présidé par le Professeur Maurice GLELE AHANHANZO, chargé de la mise en œuvre des présents statuts.

Fait à Cotonou, le 11 mars 1993

Les Signataires  :

-S. Exc. Mgr Isidore de SOUZA,

Archevêque de Cotonou,

Président du Haut Conseil de la République

-Professeur Maurice GLELE AHANHANZO

-Madame Grâce d'ALMEIDA ADAMON,

Avocat

-Monsieur William ALYKO,

Magistrat

-Monsieur René DOSSA,

Président du C.N.A.C

-Révérend Père Vincent ADJANOHOUN,

Professeur,

Ancien Recteur du Séminaire Saint-Gall

Curé de la Cathédrale Notre-Dame de Cotonou

Article 1er : L'Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie  : La Démocratie au Quotidien, participe par son activité essentiellement axée sur l'éducation, à la défense et à la promotion des Droits fondamentaux de l'Homme, des libertés publiques et de la Démocratie , en vue de l'instauration et de la consolidation d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste.
Il se charge d'assurer la formation de citoyens conscients et actifs qui prennent en charge leurs destinée pour un développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle.
Le présent Règlement Intérieur qui complète les principales dispositions des Statuts adoptés le 11 mars 1993 est établi conformément à l'article 7 desdits Statuts.

Article 2  : Les objectifs, programmes et les modalités d'action sont ceux définis aux articles 1, 2, 3 et 4 des Statuts.

Article 3  : L'Institut bénéficie et jouit de toutes immunités et privilèges, franchises et droits reconnus sur le territoire béninois, à l'Université et à tous les Instituts ou Centres de Formation et tels qu'ils sont garantis et protégés par l'UNESCO.

Article 4  : Les organes de l'Institut sont :

- le Comité de direction,
- le Comité scientifique,
- un Secrétariat administratif.

Article 5  : Le Comité de direction est composé des membres fondateurs et signataires des Statuts.

Article 6  : Le Comité de direction est le principal organe de l'Institut dont il détermine l'organisation administrative, financière et technique par des mesures qu'il jugera appropriées.

Le Comité de direction comprend :

- un Président d'Honneur,

- un Président,

- quatre(04) Vice-Présidents.

Article 7  : Le Président d'Honneur est l'autorité morale de l'Institut dont il est le garant.

Article 8  : Le Président convoque et préside les réunions du Comité directeur et du Comité scientifique qui se réunissent au moins une fois par trimestre, et en cas de besoin, aussi souvent qu'il est nécessaire. Il établit les projets de programme d'activités qu'il soumet pour examen et approbation au Comité de direction et au Comité scientifique.

Article 9  : Les Vice-Présidents assistent le Président et le suppléent dans ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 10  : Le Comité scientifique est composé des membres du Comité directeur et des membres du corps enseignant cooptés par lui. Il définit l'orientation générale de l'Institut, détermine les cycles et les programmes et adopte le budget de l'Institut.

Article 11  : Le Secrétariat Administratif est chargé, sous l'autorisation directe du Président du Comité de direction, de toutes les opérations d'administration et de gestion de l'Institut.

Il établit un rapport trimestriel de ses activités et de sa gestion.
Il rédige les comptes-rendus et procès-verbaux des séances du Comité de direction et du Comité scientifique.

Article 12  : Les décisions du Comité de direction et du Comité scientifique sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité des membres présents et votants. La voix du Président d'Honneur, et en son absence, celle du Président du Comité de direction est prépondérante.

Article 13  : Tout membre du Comité de direction, du Comité scientifique ou du secrétariat administratif s'interdit sous forme d'exclusion prononcée par le Comité de direction à la majorité absolue de ses membres, d'exciper ou de laisser user de sa qualité dans les entreprises financières, industrielles ou de toute autre organisation nationale, régionale ou internationale ou O. N. G., ou d'une façon générale d'user de son titre pour d'autres motifs que pour l'exercice de ses fonctions.

Article 14  : Le présent Règlement Intérieur ne peut être révisé qu'à la majorité absolue des membres du Comité de direction et du Comité scientifique réunis à l'initiative soit du Président d'Honneur, soit su Président du Comité de direction, soit de deux membres au moins du Comité de direction et du Comité scientifique.

Article 15  : Le Président du Comité de direction est chargé de l'application du présent Règlement Intérieur.

Le Président,

Professeur Maurice GLELE AHANHANZO