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Les présents Actes ont été publiés grâce au concours financier de l'AgenceIntergouvernementale de la Francophonie (AIF).
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L'Agence intergouvernementale de la Francophonie est l'opérateur principal de l'Organisation internationale de la Francophonie. Elle regroupe 50 Etats et gouvernements. Fondée en 1970, avec pour devise: égalité, complémentarité, solidarité , elle mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation biennale, et apporte aux Etats membres un appui dans l'élaboration ou la consolidation de leurs politiques. Elle intervient dans cinq champs prioritaires : mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique ; paix, démocratie et justice ; éducation, formation, jeunesse ; développement et solidarité ; insertion de la Francophonie dans la société de l'information.
L'Agence est chargée de l'organisation et du suivi des conférences ministérielles sectorielles (18 organisées à ce jour, dans divers secteurs d'activités).
Elle dispose de deux instituts spécialisés : l'Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation (INTIF) basé à Bordeaux et l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF) basé à Québec. Elle s'appuie sur trois bureaux régionaux, à Lomé (Togo) pour l'Afrique de l'Ouest ; à Libreville (Gabon) pour l'Afrique Centrale et l'océan Indien ; à Hanoi (Vietnam) pour l'Asie-Pacifique. Elle dipose également de deux antennes régionales, à Bucarest (Roumanie) pour l'Europe centrale et orientale et à Port-au-Prince (Haïti) pour la Caraïbe.
50 États et gouvernements membres :
Albanie, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Canada-Nouveau-Brunswick, Canada-Québec, Cap-Vert, République centrafricaine, Communauté française de Belgique, Comores, Congo, République démocratique du. Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, France, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Macédoine (ARY), Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam.
Par ailleurs, la Grèce , Andorre et la Belgique sont membres du Sommet de la Francophonie. L 'Arménie, l'Autriche, la Croatie , la Géorgie , la Hongrie , la Lituanie , la Pologne , la République tchèque,
Rapport de synthèse des travaux
L'Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie : la démocratie au quotidien (IDH) a organisé du 17 au 21 janvier 2005 au CODIAM à Cotonou, un Séminaire de Formation aux droits de l'homme, aux libertés publiques et à la démocratie des Agents des « corps habillés » des Etats membres du Conseil de l'Entente, en partenariat avec la Délégation aux droits de l'homme et à la démocratie de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF).
Le séminaire a été organisé dans un contexte bien précis.
L'article 40 de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin fait obligation à l'Etat béninois d'assurer non seulement la diffusion et l'enseignement de la Constitution mais également des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. En outre, « l'Etat doit intégrer les droits de la personne humaine… et dans tous les programmes de formation des Forces Armées, des Forces de Sécurité Publique et Assimilées. »
Dans ce cadre, un certain nombre de mesures ont été prises à savoir l'introduire de l'éducation civique dans les programmes de formation des militaires en général ; l'introduction du droit international humanitaire dans les programmes de formation des personnels ; la participation de cadres militaires à différents séminaires nationaux et internationaux au sein des casernes et à l'étranger sur les droits de l'homme et aux libertés publiques et à la démocratie.
C'est ainsi que l'Ecole Nationale de la Gendarmerie a eu à organiser, à plusieurs reprises, avec le concours de l'Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie , des conférences-débats sur les droits de l'homme, aux libertés publiques et la démocratie à l'intention des élèves-gendarmes en stage de formation à Porto-Novo.
Devant le grand intérêt suscité par ces conférences-débats auprès des élèves-gendarmes, il est apparu nécessaire à l'IDH d'inscrire dans ses activités d'éducation aux droits de l'homme un programme spécifique de formation aux droits de l'homme, aux libertés publiques et à la démocratie destiné aux agents des « corps habillés ».
A cette fin, l'IDH a saisi l'AIF en vue d'une assistance. L'AIF, en saluant l'initiative, a souhaité que cette formation soit étendue aux Etats membres du Conseil de l'Entente.
Autorisé par le Gouvernement béninois en Conseil des ministres le 1 er décembre 2005, le Séminaire sous-régional a réuni sur les quarante trois (43) participants prévus, trente neuf (39) agents de sécurité et de l'ordre public et assimilés (gendarmerie, police, forces armées, sapeurs pompiers, eaux et forêts, et agents de l'administration pénitentiaire).
La répartition prévue des quarante trois (43) participants officiers ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Entente se présente comme suit :
• quinze (15) du Bénin (pays hôte) ;
• sept (7) par pays (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Niger et Togo)
Les sept (7) participants du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Niger et du Togo ont suivi la formation. Les « corps habillés » du Bénin se sont faits représenter par onze (11) participants sur les quinze (15) prévus.
Le séminaire avait pour objectif d'assurer aux participants un enseignement plus systématique et soutenu aux droits de l'homme, aux libertés publiques et aux principes de la démocratie afin qu'ils puissent répercuter dans leur milieu de vie les enseignements reçus contribuant ainsi au renforcement de l'Etat de droit et à l'enracinement de la démocratie.
Pour atteindre cet effet multiplicateur, il a été hautement indiqué que les participants soient d'un niveau qui leur permette de devenir à leur tour des formateurs aux droits de l'homme en s'efforçant de diffuser dans leurs différentes unités et de mettre en pratique les notions de droits de l'homme, de l'Etat de droit en vue d'y développer une culture de la démocratie, de paix et de non-violence.
Les travaux du séminaire se sont entièrement déroulés en séances plénières sous forme de causeries-débats. Les communicateurs ont fait des exposés théoriques suivis d'échanges avec les participants.
L'organisation du séminaire s'est articulée autour des points suivants :
1°/ Cérémonie d'ouverture
2°/ Communications : exposés – échanges
3°/ Synthèse des travaux
I – Cérémonie d'ouverture
• Mot de bienvenu du Pr. Maurice Glèlè Ahanhanzo, Président de l'IDH
• Allocution de M. Alassani TIGRI, Ancien Ministre du Bénin, Responsable de Projets à la Délégation aux droits de l'homme et à la démocratie (DDHD) de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF), Représentant de l'AIF
• Discours d'ouverture de M. Dorothée Cossi Sossa, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l'homme du Bénin
II – Communications
• Communication n°1 : La Constitution , les droits de l'homme, les libertés publiques et l'Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l'Entente (Pr. Maurice Glèlè Ahanhanzo, Président l'IDH, Ancien Membre de la Cour Constitutionnelle du Bénin, Ancien Président de la Haute Cour de Justice, Membre du Comité des droits de l'Homme de l'ONU)
• Communication n°2 : Le citoyen, ses droits et ses devoirs
(Me Grâce d'Almeida, Avocat - Ancien Ministre de la Justice du Bénin)
• Communication n°3 : Les forces de sécurité publique et le respect des droits de l'Homme : législation et pratique (M. Jean-Baptiste F.C. MONSI, Magistrat, Conseiller à la Cour suprême du Bénin)
• Communication n°4 : L'Administration pénitentiaire : protection des personnes détenues ou emprisonnées : législation et pratique (M. Lino HADONOU, Magistrat, Conseiller Technique Juridique du Président de la République , Ancien Directeur de l'Administration Pénitentiaire)
• Communication n°5 : La protection nationale des droits de l'Homme (M. Dominique Adjahouinou, Magistrat, Président de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme)
• Communication n°6 : La protection internationale des droits de l'Homme (M. Cyrille Sagbo, Juriste, Diplomate, Ancien Ambassadeur du Bénin en France )
• Communication n°7 : Le droit international humanitaire (Me Abdon Déguénon, Avocat)
III – Synthèse des travaux
La synthèse des travaux s'est déroulée sous la présidence du Professeur Maurice Glèlè Ahanhanzo, Président de l' IDH, accompagné de tous les communicateurs pour apprécier à sa juste valeur la qualité du travail effectué et des échanges entre intervenants (enseignants) et les Auditeurs.
La synthèse des travaux a révélé dans l'ensemble que tous les participants ont hautement salué l'initiative prise par l'IDH d'organiser le séminaire ainsi que l'heureux appui apporté au projet par l'AIF. Ils ont, en outre, approuvé la méthode participative d'échanges entre les conférenciers et eux d'une part, et entre eux-mêmes sous l'expertise du conférencier, d'autre part. Ces échanges leur ont permis d'être sensibilisés sur des expériences de bonnes pratiques pour une application effective des droits fondamentaux dans leurs pays respectifs.
Les interventions des participants se sont articulées autour de trois (3) points essentiels :
• Organisation scientifique du séminaire
• Organisation pratique et matérielle
• Recommandation – Résolution – Motion de remerciement
• Perspectives
1. – Organisation scientifique du séminaire
A l'unanimité, les participants ont exprimé leur satisfecit pour le choix des communications et la prestation des conférenciers qui ont maîtrisé le sujet qui leur a été confié. Pour certains, le présent séminaire leur a permis de beaucoup apprendre ; pour d'autres les rappels étaient nécessaires, l'occasion a été saisie d'avoir plus de précisions intéressantes pour leur permettre de s'améliorer dans l'exercice de leurs fonctions.
Malgré cette satisfaction générale, certains ont exprimé des souhaits pour une amélioration de l'expérience.
Ø La première observation porte sur le fait que, malgré les dispositions légales qui existent et sous lesquelles les Agents des « corps habillés » peuvent se fonder pour ne pas verser dans la violation droits de l'homme, des libertés publiques et contribuer à l'enracinement de la démocratie, les défaillances constatées sur le terrain en la matière ne viennent pas uniquement des Agents des « corps habillés » même si c'est d'abord eux qui sont en vue dans le feu de l'action. Il aurait été utile que ce séminaire prenne également en compte leur hiérarchie, afin d'être sûr d'avoir sensibilisé tous les acteurs qui interviennent dans l'usage de la force au nom de l'Etat.
Ø La deuxième observation est un souhait pour qu'aux prochaines initiatives du genre une communication sur des expériences de bonnes pratiques soit présentée par un officier.
Ø La troisième réserve concerne le profil des communicateurs qui ont une maîtrise parfaite des sujets qui leur ont été confiés mais la majorité des exemples pour illustrer leurs propos sont béninois parce qu'ils sont de nationalité béninoise. Il aurait donc été plus enrichissant de prendre des communicateurs de différentes nationalités des pays invités afin d'avoir un panel d'expériences de bonnes pratiques de divers horizons.
Ø La quatrième observation faite est liée au quota de femmes qui aurait pu être fixé pour le choix des participants d'une part, et une volonté manifeste de l'organisation de rechercher des femmes parmi les communicateurs, d'autre part.
Ø Enfin, ils ont exprimé le souhait de voir élargir le séminaire à d'autres pays francophones d'Afrique, voire à la CEDEAO , et d'organiser de telles rencontres de formation, périodiquement (annuellement si possible) avec le soutien de l'AIF à l'IDH.
2. – Organisation pratique et matérielle
Dans l'ensemble, les participants ont exprimé leur satisfecit sur l'organisation pratique et matérielle.
3. – Recommandation – Résolution – Motion de remerciement
Des recommandations ont été faites à l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et à l'Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie : la démocratie au quotidien (IDH).
Les participants ont pris la résolution de mettre en application les enseignements reçus dans l'exercice de leurs fonctions et de les restituer dans leurs corps respectifs, tout en continuant d'approfondir leur formation.
Une motion a été présentée pour remercier l'IDH pour son initiative et témoigner à l'AIF leur gratitude pour son soutien.
Des remerciements ont été adressés en particulier au Gouvernement de la République du Bénin pour avoir permis la tenue du présent séminaire.
Ces différents textes sont publiés ici en annexe.
4. – Perspectives
Des perspectives se sont dégagées des échanges et de la présentation faite par le Président de l'IDH de l'historique de la tenue du séminaire.
On peut retenir notamment que :
- vu l'évolution de la manière dont les « corps habillés » perçoivent désormais les droits de l'homme, il est à espérer une amélioration de leur application sur le terrain ;
- le souhait d'une organisation systématique et rotative du séminaire dans différents pays ;
- l'élaboration de projets en collaboration avec l'IDH pour la restitution des enseignements reçus ;
- l'organisation d'une rencontre bilan, après une période de mise en œuvre des enseignements reçus, pour évaluer les activités issues dudit séminaire ;
- il est envisagé de créer un réseau entre officiers du Conseil de l'Entente, l'IDH et l'AIF pour mener des actions fortes et concrètes qui contribueront au recul de l'ignorance des droits de l'homme dans les pays concernés.
Enfin une documentation abondante et variée sur les droits de l'homme a été remise à tous les participants avec l'ardent souhait qu'ils en prennent connaissance et en fassent un bon usage.
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